Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 23 décembre 2004
Dans les toilettes d'un café, où il y a également possibilité de danser, 2 hommes insultent un jeune d'origine indienne pour "sale brun" ("vuile bruine"). Le ton monte et les hommes poussent leur victime par la porte de la toilette de sorte que celle-ci tombe sur la piste de danse. Plusieurs témoins, dont l'exploitant du café, témoignent que les hommes ont frappé et donné des coups de pieds à la victime qui se trouvait toujours par terre en criant clairement "sale noir, sale nègre" ("vuile zwarte, vuile neger").
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Les faits
Un témoin a déclaré que les 2 auteurs des faits avaient dans le passé déjà tenu des propos racistes à l'égard de la victime. Celle-ci a déclaré, immédiatement après la bagarre, que les deux hommes l'avaient sans aucune raison insultés dans les toilettes en le traitant de "sale brun". Lors de leur interrogatoire les 2 hommes ne se souvenaient plus du motif exact de la dispute. Ces éléments ont faits conclure le juge qu'il ne s'agissait pas d'une simple discussion de café mais que les coups et blessures infligées à la victime étaient inspirés par le racisme.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a fait application de l'article 405quater du Code pénal qui prévoit un alourdissement de la peine lorsque les coups et blessures sont inspirés par la haine, le mépris ou l'animosité envers une personne suite à la couleur de sa peau, son origine ethnique …