Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 5 octobre 2009
Jugement par défaut à l'égard d'une personnes qui, en présence de plusiers témoins, insulte par des propos homophobes à l'égard de 2 hommes qui n'avaient aucunement provoqué.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 11 janvier 2010]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 05/10/2009
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Injure, Menace
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Luxembourg
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).