Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mars 2018
La police intervient lors d’une bagarre au cours de laquelle une femme tente d’inciter à la haine envers un homme d’origine africaine. Elle ne modère aucunement son discours alors que la police tente de la calmer.
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Publié : 14/03/2018
Domaine(s) : Police et justice, Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi la prévenue pour:
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
La prévenue avait déjà été condamnée pour des faits semblables. Elle n’est pas présente au procès et est condamnée à une peine de prison de 6 mois et à une amende de 1 800 euros.