Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 mai 2016
Un homme est surpris en possession de matériel pédopornographique qu'il diffuse également. On retrouve également des images et messages qui contiennent des symboles et textes néonazis et antisémites qui propagent clairement la discrimination et la ségrégation principalement des juifs.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 02/05/2016
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Actes à caractère sexuel non consentis
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Détention et diffusion de matériel pédopornographique (articles 382 et 383bis ancien Code pénal).
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
Décision
L'homme est condamné à 30 mois de prison avec sursis pendant 5 ans et une amende de 1.200 euros. Il doit suivre un traitement pour ses troubles sexuels et est déchu de ses droits pendant 5 ans.