Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 7 mars 2016
2 hommes, dont un avec un casier judiciaire chargé, apposent des autocollants sur et aux alentours d’un musée consacré à l’holocauste et aux droits de l’homme. Le message sur l’autocollant peut être perçu comme une référence au nazisme. Ils sont reconnus par des images de caméras.
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Publié : 07/03/2016
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Interdiction de diffusion
Pouvoir judiciaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
Décision
Un des hommes est condamné à une amende de 600 euros sur base de l’article 21 de la loi antiracisme. L’autre auteur bénéficie pendant 3 années de la suspension du prononcé.