Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 7 janvier 2026

Les faits

En mars 2020, une intervention policière a eu lieu dans un café pour cause de nuisance sonore et d'éventuelles infractions aux mesures imposées dans le cadre de la crise sanitaire. Selon le gérant et un employé du café, les inspecteurs de police concernés ont fait usage d'une violence excessive. Ils ont déposé une plainte avec constitution de partie civile. Les inspecteurs de police concernés ont toutefois été acquittés en 2023 par le tribunal correctionnel.

À leur tour, les inspecteurs de police ont porté plainte en 2024 contre le gérant et l'employé pour dénonciation calomnieuse. Selon les inspecteurs de police, ceux-ci auraient délibérément déformé la réalité des faits afin de leur nuire.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:

• Dénonciation calomnieuse (article 445 ancien Code pénal). 

Décision

Le tribunal correctionnel acquitte les prévenus.

L'article 445 de l'ancien Code pénal punit les comportements par lesquels l'auteur dépose spontanément une plainte écrite pour un fait mensonger auprès des autorités avec l'intention malveillante de causer un préjudice aux personnes qui y sont mentionnées.

Le tribunal correctionnel constate toutefois que les prévenus étaient intimement convaincus que les faits s'étaient déroulés tels qu'ils les avaient décrits dans la déclaration et la plainte avec constitution de partie civile. Sur la base de différents éléments, le tribunal correctionnel en déduit que la déclaration n'a pas été faite avec une intention malveillante. Les prévenus se sont sentis sincèrement lésés par la manière dont ils ont été traités par les inspecteurs de police concernés et ils ont fait consigner leurs griefs de bonne foi dans une plainte.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Anvers, div. Anvers, 7/1/2026 - Numéro de rôle 25A003424