Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 3 octobre 2017
Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim afin de travailler 2 jours comme boucher dans un supermarché. Un test de quelques heures et les 2 jours ont permis de mettre en évidence les compétences professionnelles de Monsieur N., mais sa mission n’a pas été prolongée. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pouvait être renouvelé car plusieurs clients "ne voulaient pas d’un noir à la boucherie".
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 5 mai 2020]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
L’enquête pénale a permis de récolter 2 témoignages cruciaux.
- Le premier est celui de l’employée de l’agence d’intérim qui confirme, par écrit, le fait que l’employeur a invoqué la pression exercée par des clients au motif de la couleur de peau pour ne pas renouveler le contrat d’intérim de Monsieur N.
- Le second est celui d’une ancienne employée qui témoigne du fait que le chef boucher lui avait également dit que le contrat de Monsieur N. ne serait pas renouvelé pour le même motif.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Discrimination d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou leurs membres dans les relations de travail (article 25 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 255 Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a considéré que de tels faits constituaient une discrimination sur base de la couleur de peau et que la réglementation antidiscrimination s’appliquait en l’espèce non seulement à l’utilisateur de la personne sous contrat d’intérim, à savoir la société A. mais également aux personnes physiques en son sein habilitées à prendre des décisions en matière de relation de travail.
Le tribunal correctionnel refuse d'accorder au gérant le bénéfice de la suspension du prononcé en raison de la gravité des faits, de la nécessité qu'ils ne restent pas impunis, de la circonstance que de tels faits favorisent le développement de la discrimination dans la société et de son peu de remise en question.
Le gérant de la société a été condamné à une peine d'emprisonnement de 2 mois avec sursis et une amende de 1.200 euros avec sursis de 3 ans pour la moitié.
La société a été condamnée à une amende de 3.000 euros avec sursis de 3 ans pour la moitié de la peine.
Unia était partie à la cause.