Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008
La prévention concerne la négation, minimisation grossière, tentative de justification ou d’approbation du génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand lors d’une interview télévisée diffusée dans le cadre d’une émission d’actualité.
[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 septembre 2010]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
L’argument qu’il s’agirait d’un délit politique est rejeté. L’invocation de la prescription et de la violation des droits de la défense sont également rejetés. Par contre le tribunal correctionnel juge qu’il y a bien un dépassement du délai raisonnable dans lequel une affaire pénale doit être traitée.
Au point de vue pénal le tribunal correctionnel estime qu’il est bien question de minimalisation grossière et de tentative de justification puisque le prévenu exprime ses doutes quant à l’authenticité du journal d’Anne Frank, de la systématique de l’extermination ainsi que du nombre de morts et de l’existence des chambres à gaz.
Point d'attention
Confirmation, moyennant allégement de la peine, par la cour d'appel de Bruxelles, 15 septembre 2010.