Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 mai 2018
À l’occasion d’un prêche en rue, filmé et diffusé via Facebook, un homme tient des propos homophobes. Sa défense consiste à dire qu’il ne fait que répéter le contenu de la Bible.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En août 2017, une personne dépose plainte après avoir visionné, sur Facebook, une vidéo de 24 minutes dans laquelle une personne tient des propos homophobes lors d’un prêche dans le centre de Bruxelles.
Les propos tenus étaient notamment les suivants :
« Même si la société le dit que l’homosexualité ce n’est pas grave, la bible me dit que c’est un pêché, la bible me dit que ce n’est pas normal (…) C’est une abomination » ; « Mais la société te dit que c’est normal. La société te dit que c’est l’amour. La société te dit que c’est merveilleux/ Et la bible déclare ça comme une abomination » ; « La Constitution belge peut dire « non, ce n’est pas grave » mais la bible dit « c’est grave » et c’est un pêché. La Constitution belge peut changer, la Constitution européenne peut changer mais ce livre on continue à l’imprimer par des milliers et des milliers et des milliers dans le monde entier et ça ne change pas » ; « J’ai envie de te dire que si aujourd’hui tu ne changes pas ta mauvaise manière d’agir, tu seras toujours esclave du péché, esclave de la masturbation, esclave de l’iniquité, esclave de l’homosexualité » ; « Aujourd’hui je te le dis : si tu es un pédé repends-toi ! » ; « On a légalisé le mariage homosexuel, ben légalisons aussi le mariage pédophile. Légalisons aussi le mariage pédophile ! Et bien c’est là où on va ».
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 3° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
Décision
Face aux arguments développés par le prévenu, le tribunal correctionnel rappelle que la liberté religieuse ne protège pas tout acte inspiré par une religion et ne garantit pas, en toutes circonstances, le droit de se comporter selon les prescriptions religieuses ou selon sa religion.
Le tribunal correctionnel considère ensuite que l’infraction d’incitation à est bien établie en l’espèce. Rappelant la jurisprudence de la Cour de Cassation, le tribunal correctionnel précise que l’infraction d’incitation ne suppose pas que cette incitation porte sur un comportement déterminé. Elle peut résulter d’invitation à des comportements généraux ou, comme en l’espèce, à l’identification à des grands maux sociaux.
Selon le tribunal correctionnel, le ton adopté et la manière dont le prévenu utilise le mot « Pédé » pour apostropher une personne qui l’avait rabroué présentent un caractère injurieux. Via ses propos, il invite le public à ne pas réserver de places aux homosexuels dans la société. Le dol spécial ressort notamment : de la virulence du ton employé ; de l’usage répété du terme « abomination » et de l’expression « pas normale » ; de la volonté revendiquée de choquer le public au travers d’une description réductrice et injurieuse des personnes homosexuelles ; de l’usage du terme péjoratif « Pédé » et de l’assimilation de l’homosexualité à la zoophilie et à la pédophilie.
Le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de 2 mois (avec un sursis de 3 ans) et une amende de 2 000 euros.
Point d’attention
Cette décision illustre les limites de la liberté religieuse et de la liberté d’expression.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 22-05-2018