Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 3 février 2021
Un scientifique renommé qui apparaît régulièrement à la télévision se fait traiter de "sale gauchiste" et l’auteur des propos fait le salut hitlérien. Le personnel de la SNCB en est témoin.
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Les faits
La victime était dans le train lorsque le prévenu a commencé à lui crier dessus sans raison. Le prévenue l'a traité de « rat de gauche » et de « sale communiste ». Il a déclaré qu'il allait le « détruire » et « lui casser la gueule ». Un employé de la SNCB avait entendu les insultes et avait sommé le prévenu de partir. Même lorsque le prévenu est descendu du train, il a continué à répéter les mêmes insultes. Aux portes d'accès du train, le prévenu a également fait un salut hitlérien. La victime et l'employé de la SNCB en ont été témoins et les images de la caméra de surveillance de la gare montraient clairement que le prévenu a pointé au moins 2 fois son bras droit tendu en biais vers la victime.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu a été condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende assorties de conditions probatoires.
Le tribunal correctionnel a estimé que le salut hitlérien était un geste délibéré de la part du prévenu afin de renforcer son message haineux à l'égard des convictions politiques de la victime. La circonstance aggravante prévue à l'article 453bis de l'ancien Code pénal a donc également été prouvée.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Anvers, 3/2/2021