Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Bruges à des amendes de 495.79 euros pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.
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Le juge argumente dans une décision fouillée qu'il ne s'agissait plus de l'exercice de la liberté d'expression, mais bien une incitation punissable à la haine de l'étranger et que la loi pénale avait été enfreinte. Médecins Sans Frontières et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ont reçu un dommage moral de 1 euro.
Les auteurs ont été acquittés de la prévention de la violation de l'article 3, qui punit l'appartenance à un groupe qui incite au racisme, à la ségrégation ou à la discrimination, parce que le juge estimait que l'initiative citoyenne, au moment des faits, n'était pas un groupe au sens de la loi parce qu'il manquait une certaine durée et une structure minimale pour atteindre leurs buts.