Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 21 avril 2020
Un homme est poursuivi pour diverses infractions. Lors de son arrestation il refuse d’entrer dans le local où se trouve le conseil qui va assurer sa défense et lui lance des propos racistes. Le conseil est d’origine africaine.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 21/04/2020
Domaine(s) : Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Interdiction de diffusion
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Date : 21 avril 2020
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme, couleur de peau, prétendue race
Décision :
L’homme est e.a. condamné pour la propagation d’idées racistes.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-04-2020