Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
2 personnes ont été poursuivies pour avoir publié des commentaires racistes sur Facebook. Ces commentaires étaient dirigés contre un bourgmestre d'origine africaine et ont été postés en réponse à un débat sur le passé colonial de la Belgique.
Le premier prévenu avait écrit : « Cher. Mr. Bourgmestre, je connais un très bon taxidermiste qui ce (sic) fera une joie de vous immortaliser gratuitement et placer au musée parmi les animaux d’Afrique. »
Le deuxième prévenu avait écrit : « Pas que feneant (sic) se sont des imbéciles, impossible de leur apprendre quelque chose, conduire n’en parlons pas quand tu suis un tu as pas besoin de le voir que pour savoir que tu es derrière un, évidement faire deux choses en même temps ça devient difficile ! »
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Incitation à la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 3° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 3° Code pénal).
- Diffusion des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale (article 21 loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 251 Code pénal).
Décision
Le premier prévenu a été acquitté, tant pour le délit d'incitation que pour le délit de diffusion d’idées racistes. Le message était insultant et blessant, mais ne répondait pas aux exigences légales de ces deux délits.
Le deuxième prévenu a été acquitté pour le délit d'incitation et condamné pour le délit de diffusion d’idées racistes. Il avait, en réponse à un message traitant les Africains de fainéants, diffusé publiquement un message visant à dénigrer et à catégoriser les Africains. Le deuxième prévenu a été condamné à une peine de probation autonome d’un an. Il doit se soumettre à une réflexion et à une sensibilisation à la problématique de la discrimination.
La victime à reçu 500 euros à titre d’indemnisation du dommage moral subi (et une indemnité de procédure de 910 euros).
Unia n’était pas partie à la cause.