Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 20 avril 2004
La critique de l’état d’Israël en donnant certaines informations, même si celles-ci ne semblent pas correctes, n’est pas de la haine raciale. Tant l’élément moral que l’élément matériel n’est prouvé.
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Qualification juridique
Le prévenu a été poursuivi pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
« Attendu qu'en l'espèce, tant l'élément intentionnel que les éléments matériels constitutifs de l'infraction d'incitation à la haine raciale font défaut et qu'il y a lieu d'en acquitter les cités directement; que l'antiracisme ne peut et ne doit être transformé en instrument de censure intellectuelle, politique et morale et que s'il est parfaitement légitime et même salutaire pour un journaliste d'assumer pleinement un regard critique dans le traitement de l'information télévisuelle sur l'action des gouvernements et des états quel qu’ils soient, il faut toutefois faire preuve de vigilance dans l'exercice de celui-ci, se garder en particulier d'une certaine dérive de l'esprit critique qui en diabolisant l'action de l'état hébreu et de son gouvernement risque non pas de favoriser directement l'antisémitisme mais de justifier sinon la complaisance, du moins la passivité des opinions publiques et des gouvernements à l'égard d'une 'nouvelle judéo phobie' qui se développe avec force dans certaines minorités musulmanes en Europe, et dont nombres d'événements inquiétants apportent la preuve dans l'actualité récente ».