Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les 2 prévenus avaient tenu à plusieurs reprises des propos racistes dans un tram à l`encontre d`un homme d`origine étrangère. L'un des prévenus avait tenté de donner un coup de pied à l'homme. La police a constaté que les prévenus étaient ivres. Ils avaient clairement montré leur sympathie pour le Vlaams Belang.
Les faits sont établis à partir des constatations de la police, des déclarations des contrôleurs de De Lijn et des images des caméras.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus à des peines de travail de 60 et 46 heures respectivement. Dans ce cadre, le tribunal correctionnel a précisé que le travail devait être effectué de préférence dans un lieu lié à la lutte contre le racisme (en application de l'article 37 quinquies § 4, 2me alinéa de l'ancienCode pénal).
Unia n’était pas partie à la cause.