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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 23 novembre 1999

Il s’agit d’un dossier d’incitation à la haine et la violence envers une personne d’origine turque plus particulièrement et de la communauté turque en général. Les faits ne peuvent être reconstitués à la lecture du contenu du jugement.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 23/11/1999
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : oui

Le 23 novembre 1999, le Tribunal correctionnel de Gand condamna, mais par défaut, un client de snack à pitta évoqué supra. Ce client avait publiquement injurié le patron turc de l'établissement, s'était ouvertement présenté comme raciste, et avait menacé publiquement également de jeter sa pitta à la figure de ce Turc. Il avait ensuite appelé publiquement à l'arrivée du Vlaams Blok au pouvoir car, selon ses dires, ce parti chassera tous les étrangers. Le Tribunal stigmatisa ce " comportement scandaleux ", prononça une peine de trois mois de prison et de 50.000 BEF d'amende et accorda un dédommagement symbolique au Centre

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