Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un jeune homme de vingt ans attend à la gare de Huy lorsqu'un groupe de cinq jeunes s'approche de lui. Ils veulent qu'il leur donne un euro pour acheter un paquet de chips, mais le jeune homme refuse de leur donner de l'argent. Les jeunes disent que le jeune homme ressemble à un homosexuel ("avait un air de PD"). Ils commencent à l'insulter de "pédé" et lui donnent ensuite des coups. Le jeune homme déclare plus tard à la police qu'il est hétérosexuel.
Les coups ont été infligés par un adulte et un mineur appartenant au groupe de cinq jeunes. Le jugement concerne l'auteur adulte.
Unia n'était pas partie civile dans le procès.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel retient l'infraction de coups et blessures volontaires mais approfondit également la question de savoir si le délinquant a agi par homophobie, ce qui permet d'appliquer la circonstance aggravante de l'article 405quater Code pénal.
En effet, durant l’audience le prévenu a confirmé "qu'il n'aimait pas les homosexuels, que ceux-ci le dégoutaient et que, en l’occurrence, la victime avait le genre (sic) d’un homosexuel". Sur la base, entre autres, de ces déclarations, le tribunal correctionnel parvient à la conclusion que l'auteur a effectivement agi par homophobie et applique la circonstance aggravante prévue à l'article 405quater Code pénal.
Le prévenu est condamné (pour les 2 infractions) à une peine de prison de 10 mois avec un sursis de 3 ans et une amende de 800 euros, dont la moitié est assortie d’un sursis de 3 ans. Le sursis est accordé moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, notamment la participation à une formation centrée sur la citoyenneté et le respect de la diversité, le suivi d’un traitement médical et psychologique, le contrôle de sa consommation d'alcool,...
Points d'attention
Dans le jugement, le tribunal correctionnel de Huy rappelle que c’est le mobile de l'auteur qui doit être examiné et non la qualité de la victime. Pour ce faire, le tribunal correctionnel se base sur les travaux préparatoires de la loi antidiscrimination. On peut clairement en déduire que c’est le mobile de l'auteur qui compte et que, par conséquent, les hétérosexuels peuvent également être victimes d'un délit de haine motivé par l'homophobie. En d'autres termes, l'auteur peut également agir par haine, mépris ou hostilité sur base d’une caractéristique présumée de la victime.
En outre, il serait contraire aux règles de protection de la vie privée d'exiger de la victime qu'elle prouve son orientation sexuelle pour l'application de l'aggravation de la peine prévue à l'article 405quater Code pénal.
Au moment de sanctionner l’auteur, le tribunal correctionnel lui accorde un sursis à condition (entre autres) qu'il suive une formation sur la citoyenneté et le respect de la diversité. Le jugement souligne ainsi l'importance des mesures alternatives dans la répression de ce type de délinquants.
Unia n’était pas partie à la cause.