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Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 7 décembre 2015

A plusieurs reprises un professeur d’allemand nie l’existence des chambres à gaz lors des cours qu’il donne à des adolescents.

[Appel: Cour d'appel de Liège, 18 octobre 2016]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 07/12/2015
Domaine(s) : Enseignement
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:

  • Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).

Décision 

Le tribunal correctionnel estime, au regard de plusieurs témoignages d’élèves, les faits prouvés et condamne le professeur à 1 mois de prison (avec sursis pendant 3 ans) et à une amende de 900 euros. 

La Communauté Française et Unia s’étaient portés partie civile.

 

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