Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 1er mars 2018
Une victime a été attirée dans un traquenard à l'aide de plusieurs SMS, puis frappée. Au cours de l'agression, elle a été traitée de « pédophile ». Le tribunal correctionnel a condamné les 2 prévenus qui ont frappé l'homme (comme auteurs des faits) et le 3me prévenu qui l'a attiré dans le piège (comme coauteur des faits).
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Les faits
3 prévenus ont été poursuivis pour coups et blessures sur un homme avec un mobile discriminatoire comme circonstance aggravante. Le 1er et le 3me prévenu avaient effectivement frappé l'homme. Le 2me prévenu n'avait pas frappé la victime, mais l'avait attirée dans un traquenard en lui envoyant plusieurs SMS sous un nom fictif dans lesquels il se faisait passer pour une personne plus jeune. Le 2me prévenu avait également sommé la victime de se taire lorsqu'elle avait appelé à l'aide pendant les faits et lui avait dit qu'il était pédophile.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Les 3 prévenus ont été condamnés par le tribunal correctionnel.
Le 1er prévenu a été condamné à une peine de prison de 18 mois (avec sursis probatoire pendant 5 ans) et à une amende de 600 euros (avec de sursis probatoire pendant 3 ans). Le 3me prévenu a été condamné à une peine de travail de 120 heures et à une amende de 600 euros (avec sursis pendant 3 ans).
Le 2me prévenu n'avait pas porté de coups, mais avait attiré la victime dans un traquenard. Il était coauteur (article 66 du Code pénal) car il avait directement contribué à la commission de l'infraction et l'avait provoquée. Il a été condamné à une peine de prison de 12 mois (avec sursis probatoire pendant 3 ans) et à une amende de 600 euros (avec sursis probatoire pendant 3 ans).
Point d'attention
Le 1er prévenu était également poursuivi pour coups et blessures sur un autre homme (sans mobile discriminatoire). Le tribunal correctionnel a estimé que ces faits étaient également prouvés. La peine prononcée était pour les 2 faits réunis.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Namur, div. Dinant, 1/3/2018