Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Un homme prend congé de ses amis sur le pas de la porte. A la friterie d’en face, un individu qui a bu croit que l’on se moque de lui. Dans un premier temps il adresse à l'homme des injures qui renvoient à son orientation sexuelle et ensuite il dépasse toutes les autres personnes pour lui donner des coups.
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Les faits
En octobre 2018, un habitant de Zele a organisé un dîner chez lui, avec son compagnon. Lors du départ des invités, un homme apparemment ivre est apparu dehors et a crié aux amis : “Vous rigolez de moi ?” Les amis ont ignoré l'homme, mais une fois de plus, il s’est approché et a crié : "Sales pd, vous ne pouvez pas rigoler”.
L’organisateur du dîner a demandé à l'homme en état d’ébriété de quitter son parking - qui était privé - car autrement, il appellerait la police. "Ah, le gay va appeler la police ?" a-t-il répondu. L'homme s'est alors approché de l'organisateur du dîner et lui a porté 3 coups de poing au visage. Il a également essayé de frapper le compagnon de celui-ci. 2 autres amis ont alors maintenu l’agresseur jusqu'à l'arrivée de la police sur les lieux.
Qualification juridique
L’infraction suivante a été retenue :
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
La citation ne mentionnait pas, au départ, un éventuel motif de haine (ou motif abject). Unia s'est donc constitué partie civile et a demandé que les faits soient requalifiés, de sorte que le motif de haine soit reconnu.
Le tribunal correctionnel a jugé le délit de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 4 mois fondé et retenu le motif haineux comme circonstance aggravante.
L'auteur a été condamné à 12 mois de prison avec un sursis de 5 ans. Unia a obtenu des dommages et intérêts de 100 euros.
Points d’attention
Le tribunal correctionnel confirme la position de la Cour constitutionnelle, à savoir que le motif de haine peut être déduit de "comportements, déclarations, inscriptions ou écrits" (C.c. 12 février 2009, n° 17/2009, B.96.5.). À cet égard, le tribunal correctionnel ne se réfère pas seulement à l'utilisation des insultes telles que "janet" et "sale pd", mais aussi au fait que l'agresseur a évité plusieurs personnes afin de frapper spécifiquement la victime, qui était homosexuelle. Il ne voulait donc pas seulement frapper une victime au hasard, mais il visait spécifiquement la victime homosexuelle.
La loi parle de haine, de mépris ou d'hostilité. Le simple mépris pour la victime en raison d’un critère protégé est suffisant pour l'application de la circonstance aggravante obligatoire prévue à l'article 405quater du Code pénal. L’agresseur avait fait valoir qu'il ne méprisait pas les homosexuels. Pour le démontrer, "il a déposé des photos montrant que pendant le carnaval d'Alost, il se faisait passer pour un "voil janet" (ndlr : homme travesti en femme pendant le carnaval) ainsi qu’une déclaration d'un couple d’amies lesbiennes". En outre, l'agresseur a fait référence au fait qu'il était ivre au moment des faits. Le tribunal correctionnel a déclaré à cet égard “qu'il est tout à fait possible que le défendeur ne ressente pas de mépris envers les homosexuels lorsqu’il est sobre (...) mais qu’il ait agi sur la base d'une hostilité et d'un mépris envers l'orientation de la victime induits par l'alcool”.
Le jugement contient 3 conclusions intéressantes concernant l'application de la circonstance aggravante en cas de mobile haineux :
- la sélection spécifique de la victime est l'un des comportements dont on peut déduire le motif de haine,
- le simple mépris de la victime sur la base d’un critère protégé est suffisant pour l'aggravation de la peine
- la consommation d'alcool peut induire le motif de haine chez l’auteur.
Unia était partie à la cause.