Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 14 octobre 2021
A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment. Des témoins corroborent leur version des faits.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En novembre 2019, alors qu’il quitte un mariage et se dirige vers son véhicule, un couple de personnes homosexuelles se fait violemment agresser par le prévenu. Celui-ci arrive par derrière, pousse une des victimes au sol et la roue de coups à la tête et sur le corps. L’autre personne reçoit également des coups. Suite à cette agression, la principale victime se retrouve avec le nez cassé, une commotion cérébrale et de nombreux hématomes et contusions. Egalement très marquée psychologiquement, elle sera en incapacité de travail pendant de longs mois.
Les victimes n’avaient initialement pas compris les raisons de l’agression. Mais un témoin déclare qu’au cours d’une discussion préalable à l’agression, le prévenu aurait 'changé de regard'» lorsqu’il a appris que le couple était homosexuel et se serait mis à leur tenir des propos homophobes (« gros PD », « grosses tapettes »). C’est ensuite que l’agression a eu lieu, sans motif apparent donc, et avec un certain acharnement.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie paraissant incurable ou une incapacité de travail personnel de plus de 4 mois (article 400 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé la prévention établie et reconnu le caractère homophobe de l’agression.
Bien que le prévenu réfute ce mobile homophobe et que les victimes n’aient pas fait état de propos homophobes dans leur déposition ni compris le mobile de cette agression, le juge a considéré que le mobile haineux était démontré sur base des déclarations du témoin neutre et au regard du caractère purement gratuit de cette agression.
Le prévenu est condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans assorti de conditions probatoires dont le fait de suivre 50 heures de sensibilisation au point de vue de la victime et à la gestion des conflits.
Au civil, une indemnisation provisionnelle de 4 000 euros a été accordée aux victimes. Un expert a par ailleurs été désigné afin de déterminer plus précisément le dommage d’une des victimes. Unia devra de son côté être indemnisé à hauteur de 250 euros
Le ministère public a introduit appel de ce jugement.
Points d’attention
Ce dossier illustre l’importance capitale des témoins dans ce type de dossiers. Comme le soulevait la Fondation Roi Baudouin dans son rapport sur le parcours des victimes des délits de haine, la présence de témoins est importante non seulement pour pouvoir établir les faits mais aussi pour encourager la victime à entreprendre des démarches auprès des autorités judiciaires.
Il n’est en effet pas toujours facile pour les victimes de comprendre les motivations d’une agression ou d’en faire état au moment de leur déposition. Le juge le relève ici à juste titre en soulignant que le fait que les victimes n’aient pas fait état des propos homophobes dans leur déposition n’est pas de nature à remettre en cause le mobile de l’agression. Selon le juge, l’état de choc dans lequel les victimes étaient au moment de faire leur déposition pourrait par exemple expliquer cet oubli.
Unia était partie à la cause.