Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 décembre 2019
Il s’agit d’un dossier de coups portés par un Kurde à une personne turque lors d’une manifestation. La circonstance aggravante a été retenue sur base des constatations des policiers qui ont vu la scène.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Les coups ne sont pas justifiés par une attaque ni par une nécessité de défense (victime à terre frappée par 4-5 personnes) et par les déclarations du prévenu lors de son interpellation (« La communauté turque est en train de tuer mon peuple, alors que nous avons aidé le monde contre l’état islamique ») et lors de son audition (« J'aime la Belgique et l’Europe. Contrairement aux turcs. Ils soutiennent les terroristes et les barbus »).
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné une peine de travail de 150 heures.
Les autres personnes avaient pris la fuite.
Unia n’était pas partie à la cause.