Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 28 novembre 2018
2 inspecteurs de police sont en service à Malines. L’un d’entre eux dialogue avec un homme qui se comporte de façon très agressive et qui incite à la haine envers le policier à la peau foncée.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
En mai 2017, 2 inspecteurs de la zone de police de Malines-Willebroek sont appelés en intervention sur la Koning Albertplein à Malines. Sur place, un des 2 inspecteurs est insulté depuis une terrasse par un jeune homme d’origine nord-africaine sorti de nulle part : « Je baise ta mère, sale traître », « Espèce de singe noir, tu vas brûler en enfer, sale brun, tu crois que tu vas m’enfermer ». Le jeune homme aurait également tenté de monter des personnes présentes contre les policiers.
Lorsque l’inspecteur et son collègue lui ont demandé sa carte d’identité, il la jeta au sol en lui disant : « Hé le chien noir, ramasse ma carte d’identité ». Le jeune homme a ensuite poussé les inspecteurs et a continué à monter l’assistance contre eux.
Les inspecteurs lui ont alors passé les menottes et l’ont appréhendé pour trouble à l’ordre public.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 20, 2° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 2° Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme facteur aggravant (article 78bis et 78ter ancien Code pénal).
Décision
Unia s’est constitué partie civile au côté de l’inspecteur. Sur base du procès-verbal initial, le tribunal correctionnel a considéré qu’il apparaissait que le prévenu tenait à haute voix vis-à-vis de l’inspecteur un discours blessant et insultant à propos de sa couleur de peau et qu’il essayait, à plusieurs reprises, de monter l’assistance contre lui.
En conséquence, le tribunal correctionnel a décidé que le jeune homme incitait l’assistance à la haine vis-à-vis de l’inspecteur et cela sur base de sa (prétendue) race et de sa couleur de peau.
Les faits de rébellion sont également prouvés selon le tribunal correctionnel.
Etant donné que le prévenu est sujet à des troubles psychologiques, le tribunal correctionnel lui a accordé une suspension probatoire du prononcé de la condamnation. Il doit entre autres poursuivre son traitement médical. L’inspecteur a reçu un montant de 250 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et Unia 1 euro symbolique de dommages et intérêts.
Points d’attention
Cette décision met en lumière l’importance d’avoir un procès-verbal initial complet : l’inspecteur et son collègue ont transcrit dans le procès-verbal les déclarations littérales du jeune homme. En outre, dans leur PV, ils ont également porté l’attention sur le fait que le jeune homme montait l’assistance contre les policiers. Sur cette base, le tribunal correctionnel a estimé que l’infraction d’incitation était établie.
Unia était partie à la cause.