Tribunal correctionnel d'Eupen, 15 mai 2017
Un homme est condamné pour outrage à fonctionnaire, coups et blessures avec motif abject et incitation à la discrimination. Le juge a précisé que c’est en raison de la motivation raciste des faits qu’il a opté pour la peine la plus sévère.
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Gericht Ersterinstanz Eupen 15 Mai 2017 2 (pdf - 136 KO) Gericht Ersterinstanz Eupen 15 Mai 2017 1 (pdf - 235 KO)Les faits
Il était question de 2 évènements qui se sont déroulés dans un délai d’un mois.
- D’abord, l’homme avait appelé la police en demandant d’envoyer des agents à son domicile. Sur place, a eu lieu l’outrage à fonctionnaire. Les policiers ont notamment témoigné de propos racistes et d’une image d’Adolf Hitler décorant un mur.
- Un mois plus tard, le même homme a porté des coups à 3 citoyens irakiens. Il tentait de leur faire quitter une fête de carnaval à coups d’insultes racistes.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 20, 4° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (article 20, 1° loi antiracisme 1981 telle que modifiée en 2007 – actuellement article 250, 1° Code pénal).
Décision
Lors de l’audience, le prévenu a nié être raciste. Le tribunal d’Eupen a néanmoins estimé que le « sentiment profond de mépris envers l’humanité » (“zutiefst menschenverachtende Weltanschauung“) ayant servi de mobile à ses actions était suffisamment établi.
Ces circonstances aggravantes ont mené à une sanction de 100 heures de peine de travail (assortie d’une peine d'emprisonnement subsidiaire de 10 mois) et d’une importante amende.