Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 juin 2021
Une équipe de police doit intervenir dans le cadre d’une dispute entre voisins, reçoit des coups et se fait insulter par des propos liés à l’orientation sexuelle.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Le 26 septembre 2020, un homme s'est montré extrêmement agressif envers la police, tant verbalement que physiquement. Une équipe de police avait été appelée pour intervenir au domicile du prévenu suite à un conflit de voisinage. Lors de leur intervention, les policiers impliqués ont reçu des coups. Ils ont également fait l’objet de remarques telles que "pédés, je déteste les gays, je vais leur couper la tête" et "j'ai quelque chose contre les gays, je vais leur couper la tête", "sales pédés", "je nique ta mère, je nique ta mère très calmement", "vous feriez mieux de commander un cercueil", etc.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 22, 4° loi antidiscrimination 2007 – actuellement article 250, 4° Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Rébellion (article 269 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Sur base des constatations de la police et (en partie) des images des bodycam (caméras corporelles), toutes les préventions ont été déclarées établies.
En ce qui concerne l'incitation à la haine, le tribunal correctionnel a estimé que l'intention malveillante du prévenu pouvait être déduite du 'ton virulent' avec lequel celui-ci s'est exprimé ainsi que du vocabulaire particulièrement fort qu’il a employé. Le tribunal correctionnel a souligné qu'une hostilité et un mépris explicites ont été manifestés à l'égard des policiers dans l'exercice de leurs fonctions. De plus, l'orientation sexuelle des policiers a été évoquée de manière hostile et méprisante.
Compte tenu de la gravité des faits, le prévenu a été condamné à 18 mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros.
Points d’attention
L’intérêt de ce jugement réside en ce que le tribunal correctionnel a condamné simultanément le prévenu pour rébellion, outrage, menaces, incitation à la haine et insultes. Il s’agit d’infractions qui se chevauchent en partie. De cette façon, le tribunal correctionnel envoie le message clair que les agents chargés du respect de l’application de la loi méritent le respect dans l’exercice de leurs fonctions.
Unia n’était pas partie à la cause.