Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 février 2020
La requérante est polyhandicapée, tant sur le plan physique que psychique. Elle a notamment des problèmes de déplacement et urinaires. Elle travaille depuis 22 ans dans cette Entreprise de Travail Adapté (ETA) avant d’être licenciée en raison de son manque de productivité et de ses pauses sanitaires trop longues. Elle estime avoir fait l’objet d’un harcèlement et d’un licenciement abusif et discriminatoire.
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Décision
Le tribunal du travail rappelle qu’en matière de harcèlement, il existe un mécanisme de partage de la charge de la preuve (comme pour la discrimination). Il constate que la requérante démontre 3 faits qui permettent de présumer un harcèlement :
- elle est suivie jusqu’aux toilettes par sa responsable, qui colle son oreille au mur, ce qui crée une grande détresse pour la requérante ;
- son employeur a exigé qu’elle donne un certificat médical pour justifier de devoir se rendre à la toilette alors que sa situation médicale est connue de celui-ci ;
- elle est surnommée « la pisseuse » au sein de son équipe.
Le tribunal du travail insiste sur le fait qu’à l’origine de ces comportements on trouve l’accent mis sur la recherche de productivité au sein de cette ETA, avec des techniques de management difficilement compatibles avec le handicap. Est notamment évoquée l’évaluation des travailleurs par le biais d’émoticônes affichés dans les couloirs.
Le harcèlement est caractérisé et l’employeur est condamné à une indemnité de 6 mois de salaire brut.
Législation :