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Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 17 mars 2016

Une employée qui assure l’accueil en milieu hospitalier est, suite à un accident de travail, longtemps en maladie. Quelques semaines avant de reprendre le travail est se fait licencier. Elle invoque que son préavis est discriminatoire car du à son état de santé.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 17/03/2016
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Décision

Le tribunal du travail estime que l’employeur peut suffisamment démontrer que le préavis est étranger à l’état de santé mais qu’à sa base se trouve l’attitude et la façon de remplir ses tâches par l’ex-employée. 

Il n’est donc pas question de discrimination.

En abrégé : Trib.trav. Anvers, div. Turnhout, 17-03-2016

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