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Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 21 mars 2016

Un travailleur est actif depuis 10 ans au sein de la même entreprise. A un certain moment il est absent une semaine pour cause de maladie et il reçoit son préavis. Il invoque le licenciement arbitraire et la discrimination sur base de l’état de santé. L’employeur rétorque que la décision concernant le préavis avait déjà été prise avant la maladie puisque l’activité économique est en chute.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 21/03/2016
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Décision 

Le tribunal du travail estime qu’il n’est pas question d’un licenciement arbitraire vu les preuves que l’employeur produit et qu’il n’est également pas question de discrimination car l’employé n’apporte aucun élément qui permet de présumer une discrimination.

En abrégé : Trib.trav. Anvers, 21-03-2016

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