Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 27 avril 2010
Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
[PM - Première instance: Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 27 avril 2010]
[Appel: Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 23 décembre 2011]
[Cassation (question préjudicielle): Cour de cassation, 9 mars 2015]
[CJUE (réponse à la question préjudicielle): Cour de justice de l'Union européenne, 14 mars 2017]
[Cassation (cassation de l'arrêt du 23 décembre 2011: Cour de cassation 9 octobre 2017]
[Arrêt après cassation: Cour du travail de Gand, division Gand, 12 octobre 2020]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 27 avril 2010
Décision
Le tribunal du travail avait établit qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).