Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 3 septembre 2009
Un chauffeur de bus est licencié par son employeur, car il est régulièrement absent pour cause de maladie.
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Publié : 03/09/2009
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Décision
Le tribunal du travail estime que l’argument de l’employeur – offrir un service de qualité aux voyageurs - peut être considéré comme un objectif légitime. Cependant, lorsqu’il apparaît que ce chauffeur a réalisé davantage de remplacements qu’il n’a dû être remplacé, le test de pertinence n’est alors plus valable.