Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2018
Une employée d’un greffe d’une justice de paix est licenciée après dix mois d’absence pour maladie. Le SPF invoque la désorganisation du travail et l’impossibilité d’engager un remplacement.
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Publié : 10/01/2018
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Même si l’objectif est légitime (la bonne organisation d’un greffe d’une justice de paix) le licenciement n’est pas un moyen nécessaire et approprié pour y aboutir.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 10-01-2018