Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juillet 2017
Une employée souffre d’un cancer du sein. 3 mois après son opération, elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-tems médical. Quelques mois plus tard, elle est licenciée pour cause de restructuration.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 11/07/2017
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juillet 2017
Décision
Son remplaçant a été engagé à temps plein après son licenciement. Il n’est donc pas question de restructuration, mais bien d'un licenciement discriminatoire sur base de l’état de santé.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-07-2017