Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 décembre 2021
Un ouvrier est absent à plusieurs reprises pour raison de santé. L’employeur le licencie. Le tribunal estime qu’il est bien question de licenciement discriminatoire.
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Publié : 16/12/2021
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Le tribunal du travail estime qu’il est bien question de licenciement discriminatoire puisque l’employeur ne prouve pas le dysfonctionnement du service et que la remarque quant au comportement de l’ouvrier date de 6 ans avant son licenciement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 16-12-2021