Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 juin 2015
Suite à des restrictions budgétaires le poste d’un chauffeur est supprimé. Il invoque entre autres un licenciement discriminatoire sans même préciser le critère concerné.
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Publié : 29/06/2015
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Harcèlement
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Le licenciement n’est en aucune façon discriminatoire, mais uniquement fondé sur des motifs économiques.
En abrégé : Trib.trav.Bxl. ; 29-06-2015