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Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 17 mars 2015

Une sérieuse discussion intervient entre employeur et employé quant à des absences (in)justifiées et les accords concernant les journées libres pour trouver un autre emploi. Finalement, suite à des courriels dans lesquels l’employeur établit clairement un lien avec la religion de l’employé, celui-ci met fin à la relation de travail pour faute grave.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 17/03/2015
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Décision 

Le tribunal du travail reconnaît le motif grave et le dédommagement (solde de la période restant à prester lors du préavis) et estime que les courriels concernés sont peu respectueux et forment une injure détestable, mais pas une discrimination sur base de la religion.

En abrégé : Trib.trav. Anvers, 17-03-2015

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