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Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 18 février 2015

Le licenciement de 7 employés d'origine marocaine n'est pas discriminatoire selon le tribunal du travail, mais est lié à un litige concernant la prise de congés.

[Appel: Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 12 janvier 2016]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 18/02/2015
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme, Discrimination sur base de la naissance
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Les faits

7 ouvriers d’origine marocaine sont licenciés simultanément, alors que certains d’entre eux travaillaient depuis très longtemps dans l’entreprise. D'autres personnes de nationalités différentes travaillent également au sein de l’entreprise d’horticulture. Il semble que les problèmes ont commencé lorsque 2 travailleurs ont pris 6 semaines de congé, sans autorisation préalable, en pleine haute saison.

Décision 

Après une analyse approfondie des faits et des déclarations le tribunal du travail conclut que le licenciement n’a pas de caractère discriminatoire.

Selon le tribunal du travail, le motif du licenciement peut être ramené à un litige contractuel concernant l'exercice de l'autorité, de la gestion et de la surveillance par l'employeur en matière de prise de congés.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav. Anvers, div. Anvers, 18-02-2015 - Numéro de rôle 14/835/A

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