Tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, 9 mai 2016
Une femme qui avait appris qu'elle allait être licenciée a envoyé plusieurs courriels insultants à son supérieur hiérarchique. Le licenciement pour motif grave qui a suivi n'était pas justifié selon le tribunal du travail. Il n'y avait pas non plus de discrimination fondée sur l'âge.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une femme travaillait pour le service culturel d'une commune. À la suite d'une réorganisation, elle a été licenciée au motif qu'elle se serait montrée moins flexible en matière d'horaires de travail et moins en phase avec le service culturel. La femme estimait avoir été victime de discrimination fondée sur l'âge, car elle était plus âgée – et donc plus chère – que son collègue plus jeune qui n'avait pas été licencié.
Décision
Selon le tribunal du travail, la femme n'a pas pu prouver l'existence de faits susceptibles de laisser présumer une discrimination fondée sur l'âge.
Point d'attention
Après que la commune eut informé la femme qu'elle serait licenciée, celle-ci envoya une série de courriels insultants à son supérieur hiérarchique. Elle prit également contact par téléphone avec les parents de ce dernier. Cela entraîna son licenciement pour motif grave. Le tribunal du travail a estimé que la femme était psychologiquement bouleversée et que les courriels devaient être évalués à la lumière de cet état. Les courriels ne constituaient pas un motif de licenciement pour motif grave.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Anvers, div. Hasselt, 9/5/2016 - Numéro de rôle 14/582/A