Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 décembre 2020
Une employée d’un service public fait l’objet, après une longue absence, d’un parcours de réintégration. Ce parcours comporte de sérieuses lacunes et n’aboutit pas. La personne en question est licenciée. Elle s’estime victime de discrimination sur base du handicap.
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Publié : 11/12/2020
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Si le service public porte toute la responsabilité pour la façon dont la réintégration a été menée, il ne peut cependant être question d’un manque d’aménagement raisonnable puisque le profil de l’employée a été analysé et que 3 fonctions lui ont été proposées.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 11-12-2020
Législation :