Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 17 octobre 2019
Une vendeuse se fait licencier après des tensions suite à des absences pour cause de maladie et des discussions concernant la transmission des certificats médicaux. Elle réclame plusieurs indemnités dont une pour licenciement manifestement déraisonnable et une pour discrimination.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 17/10/2019
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Le tribunal du travail accorde l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable mais déboute la requérante pour l’indemnité forfaitaire pour discrimination; les 2 indemnités ne pouvant être cumulées.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 17-10-2019