Passer au contenu

Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 21 mai 2019

Après de longues années d’une collaboration parfois difficile et mouvementée, une employée finit par se faire licencier. Elle invoque notamment une discrimination sur base de son état de santé.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 21/05/2019
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : État de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Discrimination indirecte
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Décision 

Le tribunal du travail estime que le licenciement était justifié et qu’il n’est pas question de discrimination directe ou indirecte.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 21-05-2019

Vos souhaitez recevoir notre newsletter sur l'actualité juridique ?