Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2018
Une assistante sociale de CPAS cumule les absences successives et de courte durée après que le CPAS ait engagé 2 personnes qui seraient impliquées dans un génocide qui a décimé la famille de l’assistante sociale. Elle finit par être licenciée.
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Publié : 28/05/2018
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Le tribunal du travail estime que le préavis n’est pas motivé par l’état de santé de l’assistante sociale mais bien par le problème d’organisation et de continuité du service engendré par ces absences. Il n’est donc pas question de discrimination sur base de l’état de santé.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 28-05-2018