Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 30 juin 2017
Un employé de banque est licencié et estime que son état de santé, qui selon lui peut être considéré comme un handicap, est la cause de ce licenciement. L’employeur invoque le manque de performances.
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Publié : 30/06/2017
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap, Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Selon le tribunal du travail, l’employé n’apporte aucun élément concernant l’état de santé qui tend à supposer une discrimination sur cette base et n’a jamais demandé d’aménagement raisonnable.
Le licenciement n’est dès lors pas discriminatoire.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 30-06-2017