Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 mai 2015
Un charpentier est 2 fois victime d’un accident de travail et se fait licencier pour force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 octobre 2017]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 06/05/2015
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base du handicap
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Refus d’aménagements raisonnables
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Le licenciement est considéré comme illicite et le manque d’aménagement raisonnable fait que la victime touche l’indemnité prévue par la loi antidiscrimination.
En abrégé : Triv.trav.Bxl., 6-05-2015