Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 avril 2020
Une employée communale d’origine marocaine et travaillant dans un service de 6 personnes est plusieurs fois absente pour maladie. Elle se dit victime de harcèlement et entreprend les démarches nécessaires. Elle est licenciée, l’employeur invoque la désorganisation du service suite aux absences.
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Publié : 08/04/2020
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Infraction loi bien-être et/ou code pénal social
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Décision
Ni le harcèlement ni la discrimination ne sont retenus. Le tribunal estime que la requérante ne prouve pas que ses absences n’ont pas provoqué la désorganisation du service.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 8-04-2020