Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2019
Une femme est licenciée, mais le tribunal du travail ne voit aucun lien avec son âge ou son état de santé.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Une femme est licenciée dans le cadre d'une restructuration. Elle estime que son licenciement est lié à son âge et à son état de santé. Elle a une ancienneté considérable et serait donc trop coûteuse.
Décision
Le tribunal du travail ne peut constater aucune discrimination fondée sur l'âge ou l'état de santé. Selon le tribunal du travail, le licenciement est lié au fait qu'elle ne répondait plus aux exigences du poste et à son comportement.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 18/12/2019 - Numéro de rôle 18/4643/A