Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 janvier 2024
Pour des raisons médicales, une femme demande des aménagements raisonnables. Elle souhaite désormais travailler uniquement l'après-midi. Le tribunal du travail estime que l'aménagement demandé représente une charge disproportionnée pour l'employeur.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 novembre 2024]
Les faits
Pour des raisons médicales, une femme travaille à temps partiel comme aide-soignante dans une maison de repos et de soins. Elle alterne les postes du matin et de l'après-midi. À un certain moment, elle demande à ne travailler que l'après-midi, mais sa demande est refusée. Selon l'employeur, l'aménagement demandé est disproportionné.
Décision
Le tribunal du travail juge que l'aménagement demandé fait peser une charge disproportionnée sur l'employeur. Il n'y a donc pas de discrimination (plus précisément : refus d'aménagements raisonnables pour une personne en situation de handicap).
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 18/1/2024 - Numéro de rôle 23/3005/A