Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 juin 2012
Un ouvrier est licencié et estime que son licenciement est lié au refus de son employeur d'accorder des aménagements raisonnables.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un ouvrier est licencié parce que, selon son employeur, « il ne convient pas au travail + mauvaise intégration au sein des équipes ». L'ouvrier est atteint d'un handicap et estime que son licenciement est lié au refus de son employeur d'accorder des aménagements raisonnables.
Décision
Le tribunal du travail estime que l'homme ne peut invoquer aucun fait susceptible de faire présumer une discrimination fondée sur le handicap. Par ailleurs, l'homme n'avait jamais introduit de demande visant à obtenir des aménagements raisonnables.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 18/6/2012 - Numéro de rôle 10/7330/A