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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 22 juin 2018

Une femme est licenciée. Aucun élément ne permet de présumer qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur son état de santé.

Publié : 22/06/2018
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judiciaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Une femme est licenciée pour le motif suivant : « baisse notable de la productivité, multiplication des erreurs depuis août 2015 ».

Elle estime avoir été victime de discrimination en raison de son état de santé.

Décision

Le tribunal du travail juge que la femme ne peut invoquer aucun fait permettant de présumer une discrimination fondée sur son état de santé.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 22/6/2018 - Numéro de rôle 17/3147/A

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