Passer au contenu

Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 avril 2024

Un homme estime que son licenciement est lié à son absence pour cause de maladie. Le tribunal du travail estime qu'il n'y a pas de présomption de discrimination.

Publié : 26/04/2024
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non

Les faits

Un homme est licencié parce que ses résultats sont jugés insuffisants par son employeur. Il estime que cela est lié à son absence pour cause de maladie.

Décision

Le tribunal du travail souligne qu'après son absence pour cause de maladie, l'homme a été autorisé à travailler à 4/5e temps et a bénéficié d'un accompagnement pour atteindre ses objectifs. Selon le tribunal du travail, aucun élément ne permet de confirmer une présomption de discrimination.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 26/4/2024 - Numéro de rôle 22/4439/A

Vos souhaitez recevoir notre newsletter sur l'actualité juridique ?