Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2020
Une femme revient d'un congé maladie et demande à ce que ses tâches soient adaptées. Selon l'employeur, aucune tâche adaptée n'est disponible et la femme est licenciée. Le tribunal du travail estime qu'il existe bien des tâches adaptées et que le licenciement est discriminatoire.
Les faits
Une femme est absente à plusieurs reprises pour cause de maladie. À son retour au travail, elle demande des aménagements raisonnables. Elle demande d'abord à ne pas avoir à porter de charges lourdes pendant 6 mois. Elle demande ensuite à ne pas se voir confier de tâches qu'elle doit effectuer debout.
L'employeur ne peut pas lui proposer de travail adapté et la femme est licenciée.
Décision
Le tribunal du travail estime qu'il n'y a pas de handicap. La femme ne peut donc pas prétendre à des aménagements raisonnables.
Selon le tribunal du travail, il y a toutefois discrimination fondée sur l'état de santé. L'employeur avait affirmé qu'il n'était pas possible de proposer un travail aménagé, mais le tribunal du travail constate qu'il était possible d'aménager les tâches au sein du service où travaillait la femme.
La femme obtient l'indemnité forfaitaire prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 27/1/2020 - Numéro de rôle 18/4496/A